Conditions générales de ventes

La Suite CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de LA SUITE (le Club) et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par LA SUITE. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients, à compter du jour de leur inscription.

 

Toute prestation accomplie par LA SUITE implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve.


 

Les conditions générales et le règlement intérieur sont remis au client lors de son adhésion et sont consultables à l’accueil de la salle.

 

Prestations

 

LA SUITE propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être au sein de ses clubs aux :

 

71 rue Crozatier, 75012 PARIS.

 

Les prestations de services de LA SUITE n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

 

Les Coaches assurent l’animation des séances, y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaires.

 

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation du Coach et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel n’étant pas compris dans cette heure.

 

Conditions d’adhésion

 

L’adhésion est possible :

 

– Sur le site internet, en complétant le formulaire d’inscription en ligne 

– Par téléphone, en appelant l’accueil du club au 06 21 44 60 31, ou en téléchargeant l’application mobile LA SUITE (sur IOS ou sur Google Play) 

– A l’accueil du Club sis 71 rue Crozatier 75012 PARIS.

 

Le Client bénéficie d’un droit de rétraction sans motivation, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’inscription. 

 

Si le quatorzième (14e) jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation est valable uniquement pour les inscriptions faites à distance (en ligne) Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite sur place au Club. 

 

Si le Client fait usage de son droit de rétractation et que le forfait n’a pas été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, cette annulation est gratuite. 

 

Si le Client a déjà participé à une séance, LA SUITE se réserve le droit de conserver une partie du montant de le forfait versé au prorata (à savoir le prix de la ou des séances). 

 

En cas d’adhésion à l’accueil, aucune rétractation ne sera possible.

 

LA SUITE propose des cours adultes et des cours enfants.

 

Toute personne est considérée comme un adulte à partir de 13 ans.

 

Les cours enfants sont réparties en 3 tranches d’âge de 6 à 8 ans, les cours de 8 à 10 ans, et les cours de 10 à 12 ans

 

Aucun enfant ne sera accepté avant l’âge de 6 ans.

 

Pour devenir membre, chaque enfant devra s’inscrire au Club avec l’un de ses parents ou titulaire de l’autorité parentale, qui devra l’autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir une autorisation d’autorité parentale.

Accès à LA SUITE 

 

L’accès de la salle sera réservé aux clients sur présentation de la carte LA SUITE ou de l’application LA SUITE.

 

Serviettes 

 

A chaque séance, LA SUITE met à disposition du Client une serviette disponible dans les vestiaires. En cas de non restitution ou de détérioration de la serviette, elle lui sera facturée 50 €.

 

Selon l’affluence, il se peut que les serviettes ne soient disponibles. Nous mettons tout en œuvre pour que des serviettes propres de petites et grandes tailles soient disponibles. 

 

Tarifs et modalités de paiement

 

Différents forfaits sont proposés au Client, dont le détail figure sur l’application LA SUITE et sur le site internet de LA SUITE.

 

Le prix fixé par LA SUITE est garanti pendant la durée du Contrat. LA SUITE se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

 

Ils comprennent les notamment les séances, les fournitures du matériel, et le temps de préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

 

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (ostéopathie, yoga) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du Client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre LA SUITE et le Client pourrait être nécessaire.

 

Le Client s’engage à régler les prestations LA SUITE aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin de souscription.

Durée et maintien du Contrat

 

Les séances de coaching achetées par le Client dans le cadre du présent contrat, ont une durée de validité de 1 an à compter de leur règlement. Passé ce délai, les séances ne seront plus utilisables par le Client, lequel ne pourra en demander le remboursement ni le transfert à une autre personne. Toutes séances après à compter de 1 an après la facture d’achat seront considérées comme perdues. 

 

Le Contrat et/ou les séances ne sont pas cessibles par le Client, sans accord préalable de LA SUITE.

 

Condition physique

 

Le Client devra s’assurer de sa parfaite capacité physique à exercer les activités physiques avant de s’inscrire et avant la première séance à LA SUITE (y compris pour les séances d’essai). Le Client assure qu’il a consulté un médecin avant toute inscription. 

 

LA SUITE ne peut être tenu responsable de l’état de santé du CLIENT avant, pendant et après inscription. 

 

Lors de l’adhésion, le Client aura partagé en toute transparence à LA SUITE les conditons physiques suivantes : blessure musculaire, problème articulaire ou au dos, problème cardiaque ou pulmonaire, Asthme, allergie…. 

 

Aucune responsabilité de LA SUITE ne pourra être recherchée, en cas de problème volontairement caché par le Client, ou qu’il n’aura pas déclaré lors de son inscription.

 

Aucune résiliation ne sera acceptée pour un arrêt maladie d’une durée déterminée. Dans ce cas le contrat sera suspendu pour la durée de l’arrêt maladie, le Client reprenant alors les séances à la fin de l’arrêt maladie.

Organisation et Planning

 

Le Coach désigné par LA SUITE est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

 

La réservation des séances s’effectue directement sur l’application de LA SUITE.

Retard, absence, annulation et suspension

 

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis avec le Coach ou sur le planning en ligne.

 

Une fois réservée, la séance pourra être annulée ou déplacée jusqu’à 24 heures à l’avance. Une fois ce délai atteint, aucune séance ne pourra être annulée et sera décomptée du forfait en cours et facturée au client sans exception. 

 

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

 

En cas de retard du Coach, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence imprévue du Coach, celui-ci se doit de rattraper la séance.

 

Pour une séance en small groupe, en cas de retard du Client supérieur à 10 min, LA SUITE se réserve le droit de refuser l’accès au Client, la séance étant tout de même facturée.

 

Installations

 

Le Client s’engage à respecter le matériel et les installations mises à disposition par LA SUITE. Cela comprend le matériel sportif, les vestiaires, les produits de douche, les serviettes, ….

Vestiaires

 

Le Client utilisera les vestiaires laissés à sa disposition pour changer de tenue vestimentaire. Le Client est tenu de laisser le vestiaire propre. 

 

Casiers

 

Des casiers seront mis à la disposition du Client dans les vestiaires. Le Client devra apporter son propre cadenas, compatible avec le système de fermeture du casier. L’utilisation des casiers est réservée uniquement pour la durée de la séance.

 

LA SUITE se réserve le droit de procéder à l’ouverture d’un casier fermé depuis plus de 24 heures, et de procéder à la destruction de tous les effets personnels qui y seraient stockés.

 

Le casier est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance pour faciliter l’accès à LA SUITE. 

 

Aucune surveillance existe dans les vestiaires et le Client comprend qu’il n’est pas recommandé de pas y laisser sans surveillance des objets de valeur. 

 

LA SUITE décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol des objets de valeur ou non du Client. 

 

Résiliation – suspension

 

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf pour : 1) raisons médicales ou accident avec une présentation d’un certificat médical avec la fin de la convalescence.

2) projet de grossesse. 

 

Dans ces deux cas de figure uniquement, les abonnements seront suspendus et le Client pourra revenir dès qu’il / elle sera de retour. Le Client doit noter que les paiements continueront et que les séances crédités seront valables dès le retour du Client. 

 

Dans tous les autres cas, aucune résiliation ou suspension ne sera possible, sans exception. 

Résiliation anticipée en cas de faute imputable au Client

 

En cas de défaut de paiement des prestations, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, ce que le Client accepte expressément.

 

En cas de refus du Client de se conformer aux Conditions Générales de Vente, ou du règlement intérieur, LA SUITE se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat et de refuser l’accès au Club. LA SUITE appréciera souverainement la faute justifiant la résiliation du contrat. 

 

Peuvent notamment être considérées comme des fautes justifiant la résiliation du contrat :

 

• Permettre à un tiers de s’introduire dans les locaux
• L’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur,
• La détérioration volontaire des installations,
• Le refus de se conformer aux instructions et aux consignes d’hygiène et de sécurité données par les coaches et intervenants de LA SUITE ;
• La pratique au sein du Club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit,
• L’encadrement au sein du Club, en tant que simple membre, de l’entraînement physique des autres membres,
• Un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le Club, y compris les insultes et menaces envers les coaches et intervenants ou d’autres Clients.

 

Assurance, risques et responsabilités

 

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, LA SUITE a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

 

Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le Client déclare être informé de l’intérêt de souscrire directement et par lui-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer.

 

LA SUITE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage découlant du non-respect des présentes conditions ou du règlement intérieur.

 

LA SUITE a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Coaches de LA SUITE sont des professionnels indépendants dont LA SUITE n’est pas responsable, lesquels doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle couvrant leur activité.

 

La responsabilité de LA SUITE ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par LA SUITE dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. 

 

La responsabilité de LA SUITE ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du Coach ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Coaches ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Coaches qui ne sont pas des salariés de LA SUITE ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. 

 

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de LA SUITE du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant de son fait.

Données personnelles

 

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de LA SUITE. Les données personnelles seront conservées par LA SUITE au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont LA SUITE, les professionnels (Coaches sportifs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par LA SUITE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. 

 

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à l’adresse suivante : 71 rue Crozatier, 75012 PARIS. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de LA SUITE, de sociétés affiliées ou de partenaires.

 

Image

 

Le Client consent à l’utilisation de son image par LA SUITE. 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Tous litiges notamment relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat et qui ne pourraient recevoir de solution amiable dans le délai d’un mois à compter de sa notification par la Partie la plus diligente, seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive.

 

Divers

 

Pour des raisons de sécurité, le Club est placé sous vidéosurveillance.

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

 

Le fait pour LA SUITE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.